Une avancée majeure pour les ALEC dans la Loi Climat et Résilience

Grâce à l’implication de la fédération FLAME (plus de 40 ALEC en France), les Agences Locales de l’Énergie et du Climat sont désormais reconnues dans la loi Climat et Résilience, promulguée au 24 août 2021. Ceci constitue une avancée majeure pour les ALEC puisque la définition juridique des structures évolue à l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie.

Les ALEC sont désormais reconnues pour :

  1. Participer à la définition des stratégies énergie-climat locales avec et pour le compte des collectivités territoriales
  2. Participer à l’élaboration des documents en matière d’énergie-climat
  3. Élaborer et porter des actions ou des dispositifs facilitant la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat
  4. Accompagner les collectivités et leur groupement sur le suivi des actions de mise en œuvre grâce à des indicateurs chiffrés sur les consommations, productions énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
  5. Promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique par l’animation et la participation à des réseaux européens, nationaux et locaux.

Les ALEC sont donc bien identifiées et reconnues comme des acteurs incontournables pour accompagner la transition énergétique et écologique des territoires. Les collectivités peuvent s’appuyer sur les ALEC pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique de l’habitat.

> Découvrez notre décryptage croisé de la réglementation par rapport aux 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

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