L’Etat et les collectivités locales proposent aux particuliers qui entreprennent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, des aides financières spécifiques.
Les propriétaires bailleurs ou occupants, mais aussi les locataires et les copropriétaires, qu’ils soient en logement neuf ou dans un logement existant, peuvent prétendre à certaines aides. Toutefois, il est parfois difficile de s’y retrouver dans le panel des aides existantes qui évoluent très rapidement
On peut distinguer trois types d’aides :
- Les aides à la décision pour des études ou de l’écoconception ;
- Les aides directes pour la rénovation ou la construction
- Les aides indirectes sous forme de tarifs privilégiés notamment concernant l’électricité ou le gaz.
Ces aides sont disponibles auprès de différentes structures (pour 2011) :
L’Etat :
- Crédit d’impôt « Développement durable » 2011 ;
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ;
- Loi Scellier ;
- TVA à 5.5% pour la rénovation ;
- Eco-prêt à taux Zéro (EPTZ) ;
- PTZ+ ;
- Aide du 1% logement (Pass travaux) ;
- Nouveau prêt à 0%
L’ANAH :
- Subvention pour la réhabilitation d’un logement indigne ;
- Subvention pour l’amélioration du logement ;
- Programme « Habiter Mieux » : aide de solidarité écologique (ASE)
- OPAH copropriété
- Déduction fiscale des revenus fonciers bruts.
La Région Ile-de-France :
- Microcrédit social/personnel
- Aides à l’énergie
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis (93)
- Aide du Conseil Général aux Propriétaires Occupants (ACGPO)
- Amélioration de l’Habitat mise aux normes d’habitabilité, travaux de maintien du bâti ;
Le Conseil Général du Val de Marne (94)
- Aide au conventionnement et/ou adaptation du logement, maintien à domicile.
De plus, certaines communes proposent parfois des aides financières complémentaires.
C’est le cas de la ville de Montreuil, qui propose pour 2012 une subvention aux particuliers qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique et d’installation solaire thermique. L’aide est réservée aux montreuillois dont le revenu fiscal est inférieur à 45 000 € :
- Travaux concernant l’isolation : subvention de 40% du montant total HT des travaux ;
- Travaux concernant l’installation d’un chauffe-eau solaire : subvention de 70% du montant HT de la main-d’œuvre ;
- Travaux concernant l’équipement de chauffage : 100% du montant HT de la main-d’œuvre.
Pour connaître le détail des aides et pour vous aider à trouver celle qui correspondra le mieux à vos attentes, contactez MVE au 01 42 87 99 44.
Chargement
