Appel à projets “Territoires à énergie positive pour la croissance verte”

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), par son appel à projets “territoires à énergies positive pour la croissance verte” a pour objectif d’engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire. Le dispositif permettra aux territoires sélectionnés d’être accompagnés par l’Etat dans leurs projets.

Le MEDDE et le Ministère du logement s’engagent pour que les 200 projets, portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, témoignent de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développement de filières industrielles d’avenir et la création d’emplois.

Seront notamment valorisés :

  • les mesures favorisant les économies d’énergie
  • le développement d’une mobilité bas-carbone
  • la valorisation des déchets
  • la production d’énergies renouvelables, etc.

L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérennes sur des filières d’avenir.

L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.

Les 200 démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.

Les collectivités intéressées doivent faire connaître leur projet avant le 1er décembre 2014 via le formulaire de déclaration d’intention à adresser au Préfet de département et à la DGALN.

> En fonction du département, les dossiers sont à déposer :

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire cliquez ici

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