Définitions

Qu’est-ce qu’un Plan Climat ?

Lancé en 2004 et actualisé en 2006, le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est le plan d’actions du gouvernement français pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Il encourage, au niveau local, la réalisation de Plans Climat Energie Territoriaux à tous les échelons de territoires. Il vise un double objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter le territoire au changement climatique en cours.

Les Plans Climat Energie Territoriaux doivent permettre la mobilisation des acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre d’un cadre structurant des actions de lutte contre le changement climatique. Il constitue la mise en place d’un programme d’actions à court et long terme qui doit permettre à la collectivité de relire l’ensemble de ses politiques territoriales.

Qu’est-ce qu’un Agenda 21 ?

Un Agenda 21 est un document réalisé par la collectivité en concertation avec les acteurs de son territoire et le public. Il intègre un programme d’actions permettant d’améliorer la qualité de vie des habitants, d’économiser les ressources naturelles et de renforcer l’attractivité du territoire.

Il doit par exemple favoriser :

  • une politique de l’habitat appuyée sur la haute qualité environnementale, la valorisation du parc existant et la reconquête des espaces disponibles ;
  • l’utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’offre de transports en commun, le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile ;
  • la création d’activités répondant à une demande sociale locale et d’emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d’emplois.

Les 4 étapes de mise en œuvre d’un Agenda 21

1. Elaboration d’un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel

2. Définition d’une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d’actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d’évaluation.

3. Mise en œuvre d’un programme d’actions transversales, concrètes et démonstratives

4. Evaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d’amélioration continue.

Qu’est-ce qu’un PLH ?

Le PLH ou Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines.

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre et de pouvoir les réajuster aux besoins.

A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit :

les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires ;

  • un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé. A cette fin, il précise les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et les actions de lutte contre l’habitat indigne à entreprendre ;
  • les actions et les opérations de renouvellement urbain telles que démolitions et reconstructions de logements sociaux, les interventions à prévoir dans les copropriétés dégradées, le plan de revalorisation du patrimoine conservé, les mesures pour améliorer la qualité urbaine des quartiers concernés et des services offerts aux habitants ;
  • les réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
  • les réponses à apporter aux besoins des étudiants.

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