Aides financières : la rentrée sous le signe de la rénovation énergétique !

Pour débuter cette rentrée, nous vous proposons de faire le point sur les évolutions survenues cet été en matière de financement des travaux de rénovation énergétique.

Anciennement annoncée au 1er juillet 2014, l’entrée en vigueur du critère d’éco-conditionnalité pour l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) a été reportée au 1er septembre 2014. Elle est toutefois maintenue au 1er janvier 2015 pour le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

Pour rappel, l’éco-conditionnalité introduit une nouvelle règle, celle de faire réaliser ses travaux de rénovation énergétique par des professionnels titulaires de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Cette mention, créée par les pouvoirs publics et l’ADEME, a été conçue pour renforcer les compétences des entreprises spécialisées dans les travaux d’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Un organisme indépendant vérifie que chaque entreprise « RGE »  respecte bien un certain nombre de critères objectifs et transparents : formation, assurance, références, audit, etc. Actuellement, on estime, à l’échelle nationale, leur nombre à 18 000 entreprises ; ce chiffre devrait augmenter jusqu’à 30 000 d’ici la fin de l’année.

Un annuaire en ligne est disponible sur le site renovation-info-service.gouv.fr pour vous aider à repérer les professionnels « RGE ».  Facile à utiliser, il vous suffit de choisir la zone géographique et la typologie de travaux pour trouver un professionnel près de chez vous. Vous pouvez également connaître le domaine de compétence d’une entreprise en entrant son nom, SIRET ou SIREN.

De plus, avec la loi de finance rectificative adoptée le 23 juillet 2014, le contrôle de l’éligibilité des travaux relevant de l’éco-PTZ est transféré de la banque vers les entreprises réalisant les travaux. En outre, les critères techniques des travaux éligibles vont être alignés sur les mêmes niveaux de performance du CIDD. La date d’entrée en vigueur de ces deux mesures doit être confirmée.

Le dernier changement, et non des moindres, concerne la simplification et le renforcement du CIDD. Les travaux éligibles réalisés à partir du 1er septembre 2014 vont bénéficier d’un crédit d’impôt avec un taux majoré à 30%. D’autre part, la condition de ressources pour bénéficier du CIDD pour une seule action disparaît. Quel que soit les revenus du ménage, la réalisation d’un bouquet de travaux n’est plus obligatoire. Cette réforme devra être adoptée dans le cadre de la loi de finances 2015, avec une application rétroactive en septembre 2014.

Pour plus d’informations, n’hésitez à  pas à contacter MVE au 01 42 87 99 44 ou par courriel à contact@agence-mve.org.

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