2014 – Modification de l’EcoPTZ

Les règles applicables à l’éco-Prêt à Taux Zéro ont été modifiées par la loi de finances pour 2014.

Conditions d’éligibilité

A partir du 1er septembre 2014, les travaux éligibles à l’Eco-Prêt à Taux Zéro devront être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Reconnu Garant de l'Environnement

Pour les syndicats de copropriétaires, la durée maximale de réalisation des travaux est portée à trois ans contre deux auparavant.

Cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt développement durable 

Pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2014, le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable (CIDD) est possible sous condition d’un plafond de ressources dépendant de la composition du ménage. Ils sont de 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

D’autre part, les travaux réalisés doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité de chacun des deux dispositifs, notamment en ce qui concerne les critères de performances requis.

Pour plus d’informations sur les évolutions apportées par la loi de finances 2014, vous pouvez consulter le site de l’ANIL en cliquant ici

Ou en contactant MVE au 01 42 87 99 44 – contact(at)agence-mve.org

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